Le présent site Internet www.meduzastore.com (le “Site Internet”) est édité par la société MEDUZA STORE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2000,00 Euros, dont le siège social est situé 7, impasse de la Colombière, 82710 Bressols, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro siret 91959767400010, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR29919597674.

1 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les “Conditions Générales”) sont conclues entre MEDUZA STORE et toute personne physique non commerçante (“Vous”) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet. Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec MEDUZA STORE.

MEDUZA STORE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

2 – Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

3 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par MEDUZA STORE. Cette mesure demeure exceptionnelle.

4 – Commande
4.1 – Identification préalable
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

Vous avez également la possibilité de vous connecter par une procédure simplifiée via votre compte Facebook.

4.2 – Enregistrement et validation de la commande
Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne :
– soit à partir de la boutique en ligne ;
MEDUZA STORE accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, MEDUZA STORE se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d’une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet.

5 – Modalités de paiement

5.1 – Règlement
Vous pouvez régler votre commande :
– par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard. Votre compte sera débité à la commande.
– par virement bancaire
– par American Express
– par Apple Pay
– en 3 ou quatre fois avec Oney (voir ci-après)

6 – Livraison
MEDUZA STORE peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison.

7 – Retour des Produits
7.1 – Exercice du droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétraction de trente (30) jours calendaire à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande (soit seize (16) jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation).

Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.

Les Produits retournés doivent être intacts et complets.
MEDUZA STORE accusera réception de votre rétractation, par email.
Vous devez ensuite retourner les Produits à MEDUZA STORE, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation :
par le transporteur de votre choix à l’adresse suivante : MEDUZA STORE, 7 impasse de la Colombière, 82710 Bressols. Les frais de retour sont pris en charge par MEDUZA STORE.
MEDUZA STORE s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit dans ses locaux.

MEDUZA STORE vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si Vous retournez l’ensemble de votre commande. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard. Il est précisé que les frais de livraison « aller » feront l’objet d’un remboursement séparé.

Si vous ne retournez pas l’intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison “aller” ne sera pas remboursé par MEDUZA STORE.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

7.2 – Échange
Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception du Produit.
Vous pouvez retourner le Produit à échanger à MEDUZA STORE par le transporteur de votre choix à l’adresse de nos locaux.

7.3 – Cas particulier d’un Produit non conforme
MEDUZA STORE vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou MEDUZA STORE.
Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.
Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, MEDUZA STORE vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.

8 – Litiges et Médiation
Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le
consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la
consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution
amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter
de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du
demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur
ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Pour toute question ou réclamation sur un produit ou une commande, vous pouvez nous ici.

9 – Responsabilités
MEDUZA STORE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi MEDUZA STORE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de MEDUZA STORE ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de MEDUZA STORE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10 – Données Personnelles
Lors de votre navigation sur le Site, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées par MEDUZA STORE conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.

En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que ces transferts de données sont nécessaires à l’exécution des présentes Conditions Générales et pour vous permettre la navigation sur le Site, la création d’un compte client et la passation de Commandes.

11 – Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, MEDUZA STORE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.